Politique de confidentialité

Cette politique s’applique à l’ensemble des formulaires de contact.

Objet du traitement des données

Finalités
Le traitement a pour objet la gestion des demandes relatives à la plateforme SubRosaMail. Il permet :
La réception des demandes de contact ou des questions relatives à la plateforme SubRosaMail ;
La gestion des suites données aux demandes et aux questions reçues ;
La réception des inscriptions à la newsletter réalisées via le site subrosamail.com ;
La réception des inscriptions aux évènements organisés par SubRosaMail ;
La réalisation de sondages et d’enquêtes.

Base légale
Article 6 alinéa 1 du règlement général sur la protection des données – RGPD
Ce traitement de données relève de la gestion des activités commerciales et de recrutement de Bagheera System.

Données traitées

Catégories de données traitées

Identité
Coordonnées (adresse électronique)
Organisation
Numéro de téléphone
Date et objet de la demande
Suites apportées
Source des données

Les données sont transmises par l’usager de la plateforme subrosamail.com qui souhaite adresser une demande ou une question.

Caractère obligatoire du recueil des données
Les formulaires de contact présents sur la plateforme SubRosaMail prévoient un recueil obligatoire des données pour la bonne prise en compte de la demande.

Prise de décision automatisée
Le traitement ne prévoit pas de prise de décision automatisée.

Personnes concernées

Le traitement de données concerne les personnes qui souhaitent adresser une demande ou une question par le biais de la plateforme SubRosaMail.

Destinataires de données

Catégories de destinataires
Sont destinataires des données :

la direction marketing du SubRosaMail
le cas échéant, les autres services de SubRosaMail amenés à traiter une demande ou répondre à une question.
le cas échéant des prestataires spécialisés pour des opérations marketing

Transferts des données hors UE
Nous privilégions principalement des prestataires hébergeant leurs données au sein de l’Union européenne. Néanmoins, pour certaines de nos opérations marketing nous pouvons être amenés à transmettre vos données personnelles à des prestataires opérant hors Union européenne. Le cas échéant, si ces prestataires opèrent dans un pays qui n’est pas considéré comme offrant un niveau de protection adéquate par la Commission Européenne, nous mettons en place les Clauses Contractuelles Types approuvées par ladite Commission, et nous incluons également un Data Processing Agreement (« DPA ») dans le cadre de nos relations contractuelles avec ces prestataires.

Durée de conservation des données

Les données liées aux différents formulaires sur la plateforme SubRosaMail sont conservées 2 ans à compter du traitement de la demande.

Sécurité

Des dispositifs renforcés en termes de sécurité sont mis en œuvre afin de permettre une collecte et un traitement des données personnelles dans les conditions garantissant leur confidentialité, leur intégrité et de manière plus générale leur sécurité dans le respect des dispositions de la Loi Informatique et Libertés n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée (« Loi Informatique et Libertés »).

Vos droits sur les données vous concernant

Conformément aux dispositions de la Loi Informatique et Libertés n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée (« Loi Informatique et Libertés »), vous pouvez exercer vos droits sur vos données sur simple demande auprès SubRosaMail, à l’adresse suivante : privacy@subrosamail.com.

Remarques et amélioration continue

Nous avons pour ambition d’offrir une politique de confidentialité la plus claire possible à nos visiteurs. Si certaines parties de notre politique de confidentialité vous semble améliorable, nous vous remercions par avance des remarques que vous pourriez nous envoyer à l’adresse suivante : privacy@subrosamail.com.